D’abord, il faut préciser que la prime Macron est une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui a été donnée par l’Etat depuis la fin 2019 après la réclamation des gilets jaunes. Depuis, elle a été reconduite chaque année. Le but de la prime était d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs. Pour cette année 2022, les entreprises pourront donc encore verser à leurs employés une prime exonérée de cotisations sociales d’après la loi de finances rectificative éditée au Journal Officiel le 20 juillet 2021. Toutefois, la prime doit être versée au plus tard le 31 mars prochain. Il faut noter que les entreprises ne sont pas légalement obligées de donner la prime Macron à leurs salariés. Il existe d’autres dispositifs qui permettent d’améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs et de les motiver à s’investir encore plus dans une entreprise.
La prime Macron 2022 : les conditions de versement
Pour les entreprises qui décident de donner à leurs salariés une prime Macron 2022, elles peuvent choisir de verser celle-ci à l’ensemble des travailleurs. Mais elles peuvent aussi verser la prime à seulement quelques salariés qui ont un salaire inférieur à 3 fois la valeur par an du Smic en vigueur. Cela concorde à un revenu maximum de 4.809,45 euros brut/mois depuis janvier 2022. A savoir que la prime Macron 2022 concerne à la fois les salariés d’une entreprise et les intérimaires. Elle touche également les apprentis qui sont rattachés à l’entreprise par un contrat de travail et les agents relevant de l’établissement public.
Les salariés handicapés qui ont déjà un contrat de soutien relevant des services d’aide par le travail peuvent aussi jouir de la prime Macron. Par ailleurs, chaque entreprise peut moduler la valeur de la prime en fonction du bénéficiaire et de sa rémunération. L’entreprise peut aussi tenir compte de la durée de présence effective du salarié, de son niveau de classification et de la durée de travail prévue par le contrat de travail. Toutefois, il n’existe aucun critère qui peut engendrer une attribution discriminatoire de cette prime entre les salariés.
La valeur de la prime Macron 2022 et les conditions de défiscalisation
Jusqu’au 31 mars prochain, cette prime est détaxée à hauteur de 1000 euros pour les sociétés qui ont plus de 50 salariés et qui n’ont aucun pacte d’intéressement. Ce plafond est porté à 2000 euros dans certains cas, notamment si l’entreprise dispose de moins de 50 salariés ou si elle est couverte par un pacte d’intéressement. C’est aussi le cas si l’entreprise est couverte par un pacte qui valorise les professions des salariés de la deuxième ligne. Ainsi, si une entreprise attribue la prime Macron d’un montant supérieur à 1.000 euros alors qu’elle ne répond pas aux conditions précitées, la somme excédante est soumise à l’impôt et aux cotisations sociales habituelles.
En outre, si l’entreprise donne la prime à l’ensemble de ses salariés, l’exonération ne s’appliquera qu’aux sommes versées aux travailleurs, dont la rémunération ne dépasse pas 3 fois le Smic par an. Notons que le versement de cette prime doit absolument apparaître sur le bulletin de paie du mois. Il doit figurer sur une ligne spécifique en raison de la défiscalisation.
